Politique d’utilisation du site

MODALITÉS D’UTILISATION DE CE SITE

Les Compagnies Loblaw limitée et (ou) une filiale de Les Compagnies Loblaw limitée (individuellement et collectivement désignées aux présentes par « Loblaw ») sont heureuses de mettre le présent site Web à votre disposition pour usage personnel. Toutefois, en utilisant ce site, vous signifiez dès lors votre consentement aux conditions et modalités d’utilisation décrites ci-dessous. Advenant que des modalités d’utilisation de quelque site que ce soit d’une filiale de Loblaw soient en conflit avec les présentes modalités d’utilisation ou soient incohérentes par rapport à celles-ci, ce sont les modalités d’utilisation du site en question qui prévaudront et qui s’appliqueront dans la seule mesure où le conflit ou l’incohérence se rapportent à l’utilisation de ce dernier.

Utilisation du site et du contenu du site

Ce site Web contient plusieurs marques de commerce, noms, conceptions d’emballages, œuvres protégées par droit d’auteur et autre contenu exclusif de valeur (le « Contenu exclusif ») appartenant à Loblaw, utilisés sous licence par Loblaw ou qu’elle a autrement obtenus d’un tiers. La totalité du Contenu exclusif de ce site est protégée par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire expressément énoncée aux présentes, le présent site est mis à votre disposition pour usage personnel non commercial, et il vous est strictement interdit de copier du Contenu exclusif figurant sur ce site pour un usage commercial. Vous pouvez copier du Contenu exclusif (sauf les marques de commerce) figurant sur ce site en quantité limitée pour votre usage personnel non commercial à la condition expresse que tout avis de droits d’auteur apposé sur le Contenu exclusif figurant sur ce site soit apposé sur le Contenu exclusif copié. Loblaw se réserve le droit de limiter en tout temps votre utilisation du site. Cela peut comprendre le retrait de votre permission de faire, pour votre usage personnel, des copies du Contenu exclusif figurant sur ce site.

L’utilisation, la copie et la reproduction des marques de commerce figurant sur ce site Web, notamment les marques le Choix du Président MD et PC MD, sont assujetties aux lois nationales et internationales sur les marques de commerce et les droits d’auteur, et aucun élément contenu aux présentes ne peut être interprété comme conférant, implicitement ou autrement, quelque licence ou quelque droit que ce soit d’utiliser, de copier ou de reproduire les marques de commerce. Par conséquent, l’utilisation, la copie ou la reproduction des marques de commerce sans permission préalable expresse écrite sont strictement interdites. Tous droits réservés.

Si vous utilisez ce site Web pour formuler des commentaires ou envoyer des courriels à d’autres personnes

Il vous est interdit d’utiliser le présent site pour afficher ou transmettre tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, scandaleux, outrageant, pornographique ou blasphématoire ou susceptible de constituer des agissements illicites ou de les cautionner. À l’occasion, Loblaw peut contrôler et examiner le contenu transmis ou affiché par l’entremise de ce site et se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié par Loblaw. Néanmoins, Loblaw n’en a aucune obligation et décline par conséquent toute responsabilité et n’est nullement responsable des dommages pouvant survenir du fait de matériel transmis ou affiché par l’intermédiaire de ce site.

Si vous utilisez ce site pour transmettre des messages électroniques à d’autres personnes, vous reconnaissez que Loblaw fournit cette fonctionnalité en tant que service uniquement et que vous devez respecter en tout temps les dispositions de la Loi canadienne antipourriel (la « LCAP ») qui s’appliquent. Vous déclarez en outre que vous avez des liens personnels ou familiaux avec le destinataire, au sens de la LCAP, ou que, dans chaque cas, vous avez obtenu le consentement dans la forme prescrite par la LCAP pour l’envoi du message. Vous déclarez également que vous ne contrevenez à aucun contrat, à aucune obligation ou à aucune loi et que vous ne portez pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à la vie privée ou à d’autres droits reconnus par la loi de quiconque.

Contenu Projet Adeptes offert aux membres du programme Adeptes PC

L’accès au contenu Projet Adeptes (le « Contenu ») ne fait pas partie des avantages payés par l’abonnement au programme Adeptes PC, et tout changement apporté ou associé à la disponibilité du Contenu sur le site Web pcinsiders.ca ne constitue pas un changement apporté à l’abonnement au programme Adeptes PC. Cependant, seuls les abonnés du programme payant Adeptes PC auront un plein accès sans restriction au Contenu. Ainsi, si vous vous êtes abonné au programme Adeptes PC, votre utilisation du Contenu est régie par les modalités du programme Adeptes PC, auxquelles s’ajoutent les présentes modalités d’utilisation du site Web. Vous acceptez de ne communiquer à personne le Contenu que vous recevez au moyen de l’abonnement au programme Adeptes PC, sauf dans la mesure expressément permise par les présentes modalités d’utilisation du site Web et les modalités du programme Adeptes PC ou si vous avez obtenu la permission expresse écrite de Loblaw ou de Services le Choix du Président inc.

Il se peut que certains éléments du Contenu de ce site Web ne conviennent pas aux mineurs. Vous êtes responsable de tout accès au Contenu figurant sur ce site que vous avez accordé à une personne mineure.

Dans certains cas restreints et à la seule appréciation de Loblaw ou de Services le Choix du Président inc., les visiteurs du site qui ne sont pas abonnés au programme Adeptes PC pourraient ne pas avoir accès à certains éléments du Contenu de ce site Web.

Les membres actuellement abonnés au programme Adeptes PC disposent d’un accès privilégié au Contenu, y compris celui leur permettant de formuler des commentaires et de recevoir des bulletins, lorsque ces services sont disponibles. Cependant, leur accès et leurs interactions associés au Contenu et aux services connexes pourraient faire l’objet de certaines limitations imposées à la seule appréciation de Loblaw ou de Services le Choix du Président inc.

Avis de non-responsabilité

Votre utilisation du présent site et du matériel y figurant s’effectue entièrement à vos risques.

Loblaw s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour du matériel sur ce site. Toutefois, Loblaw ne peut garantir l’exactitude ou le degré d’actualité du matériel mis à la disposition sur ce site. Par conséquent, Loblaw décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission sur ce site et les dommages pouvant en résulter.

Ce site peut contenir, ou y faire référence, des documents contenant des énoncés de nature prévisionnelle qui reflètent les attentes de la direction à l’égard de la croissance future de Loblaw, des résultats d’exploitation prévus, du rendement anticipé ainsi que des affaires potentielles et occasions d’affaires intéressantes. Là où c’est possible, des mots comme « anticipe », « croit », « s’attend à », « a l’intention de » et des expressions similaires ont été utilisées pour définir les énoncés de nature prévisionnelle. Ces énoncés reflètent l’avis de la direction et sont basés sur les renseignements disponibles au moment de la préparation desdits documents. Les énoncés de nature prévisionnelle sont assujettis à des risques substantiels, des incertitudes et des hypothèses. Bon nombre de facteurs peuvent intervenir et affecter les résultats réels, le rendement ou les réalisations et faire en sorte que ceux-ci diffèrent substantiellement des résultats mentionnés ou implicites dans les énoncés de nature prévisionnelle. Ces facteurs méritent d’être considérés attentivement et les investisseurs potentiels ne devraient pas accorder un crédit démesuré ou se fier de façon indue aux énoncés de nature prévisionnelle. Bien que les énoncés de nature prévisionnelle contenus sur ce site ou dans les documents auxquels ce site fait référence soient basés sur ce que la direction considère être des hypothèses raisonnables, Loblaw ne peut pas garantir aux investisseurs potentiels que les résultats réels seront conformes aux énoncés de nature prévisionnelle. Ces énoncés de nature prévisionnelle sont faits en date du jour auquel les documents ont été préparés et Loblaw n’est pas tenue et ne s’engage pas à les mettre à jour ou à les réviser de façon à ce qu’ils reflètent des événements nouveaux ou des changements de circonstances.

Ni Loblaw, ni aucun de ses agents et mandataires, ni aucune autre tierce partie ayant participé à la création, production ou livraison de ce site n’est responsable de quelque dommage que ce soit pouvant survenir à la suite de l’accès à ce site ou de l’utilisation de tout matériel y figurant. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le présent site Web et tout le matériel y figurant sont fournis TELS QUELS SANS GARANTIE AUCUNE NI EXPRESSE NI IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À DES BESOINS PARTICULIERS OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Loblaw décline toute responsabilité pour tous dommages subis par vous, votre ordinateur, ou par d’autres biens dont vous êtes propriétaire, pouvant survenir en raison de l’accès à ce site, de l’utilisation ou du téléchargement de tout matériel fourni sur ce site.

Avis de non-responsabilité concernant l’information professionnelle

Le Contenu mis à votre disposition sur ce site Web pourrait comporter de l’information, des opinions, des déclarations et des recommandations de tiers, notamment de tiers provenant de domaines professionnels. Le Contenu mis à votre disposition est d’intérêt général et il ne doit pas servir à remplacer un avis professionnel. Loblaw et Services le Choix du Président inc. ne garantissent pas l’actualité, l’exactitude, l'applicabilité ou l’exhaustivité des éléments du contenu de ce site Web. Vous reconnaissez que vous utilisez toute information contenue dans ce site Web ou que vous vous y fiez à vos propres risques et que nous ne vous donnons aucun conseil médical, conseil de santé, conseil fiscal, juridique, comptable, de placement ni autre conseil professionnel et que nous ne préconisons ou cautionnons aucun placement. Vous êtes le seul responsable de votre recherche et de vos décisions concernant le Contenu de ce site Web. Vous reconnaissez que Loblaw et Services le Choix du Président inc. ne sont aucunement responsables des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit que vous avez subis et qui sont attribuables, associés ou connexes, même indirectement, du fait que vous avez utilisé une information figurant sur ce site Web ou que vous vous y êtes fié.

Liens

Loblaw n’a examiné en tout ou en partie aucun des sites Web pouvant être liés au présent site et décline toute responsabilité à l’égard de tout site qui y est lié. Lorsque vous suivez un lien vers tout autre site à partir du présent site, vous le faites à vos risques. En proposant un lien vers un site ou en acceptant un lien vers le présent site, Loblaw n’endosse pas l’exploitant du site ni le contenu du site en question.

Envoi d'idées/Utilisation des renseignements

Loblaw n’accepte pas d’idées non sollicitées pour de nouveaux produits, emballages, marketing, publicité, recherche, exploitation commerciale et autres. Si vous négligez délibérément de suivre cette politique, et que vous soumettez une idée à Loblaw, vous indiquez par le fait même votre accord à ce que l’idée devienne et demeure la propriété unique et exclusive de Loblaw sans qu’un dédommagement ou une compensation vous soit dû ultérieurement.

Si, en guise de réponse, vous faites part à Loblaw de votre avis en lui fournissant des renseignements y compris, mais sans s’y limiter, des réactions, données, questions, commentaires, suggestions, ou renseignements de type similaire, de tels renseignements ne sont pas réputés confidentiels. Tous les renseignements de ce type qui sont soumis sont réputés être la propriété de Loblaw, et le fait de soumettre ces renseignements constitue une cession à Loblaw de tous les droits, titres, et intérêts à l’égard de tels renseignements, et ce, sur tous les territoires du monde. Loblaw ne pourra être tenu responsable de tout usage ou divulgation de tels renseignements. Loblaw n’est aucunement tenue de protéger la confidentialité de tels renseignements et sera libre de reproduire, utiliser, divulguer et distribuer les renseignements à d’autres sans restriction quelconque. Loblaw sera libre d’utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique contenus dans de tels renseignements à toutes fins que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, à la conception, au développement, à la fabrication, à la confection et au marketing de produits qui incorporent ou dépendent d’une façon ou d’une autre de tels renseignements.

Loblaw apprécie l’intérêt que vous lui portez et vous invite à faire part de vos suggestions et commentaires relatifs à ce site et aux produits. Par contre, Loblaw ne sollicite pas et ne souhaite pas recevoir de vous des idées, des suggestions, du matériel ou d’autres renseignements confidentiels ou exclusifs relatifs au développement, au design, à l’actualisation de design, au changement, à la fabrication, à la confection ou à la promotion de ses produits ou de quelque nouveau produit que ce soit. En soumettant des renseignements, vous accordez à Loblaw un droit illimité et irrévocable de publier ces renseignements, de les utiliser dans le cadre de ses activités opérationnelles et d’incorporer les concepts soumis dans les produits Loblaw sans encourir quelque responsabilité que ce soit à votre égard et sans que quelque compensation ou dommages que ce soit, vous soient dus.

Droit applicable

Vous consentez à ce que toute utilisation que ce soit de ce site soit régie par les lois de la Province de l’Ontario, Canada, sans donner effet à quelque principe relatif au conflit de lois, y compris en ce qui concerne tout litige pouvant survenir à la suite de votre usage de ce site ou de matériel qui en provient. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Les tribunaux de la province de l’Ontario ont une compétence exclusive sur tous les litiges et toutes les réclamations.

Achats en ligne

Toutes les commandes passées par l’intermédiaire d’un site Web Loblaw seront assujetties aux conditions et modalités d’utilisation précisées dans le site Web à l’égard desdits achats ainsi qu’aux conditions et modalités additionnelles suivantes. Les tarifs, prix et autres modalités et conditions relatifs à l’achat dudit produit seront ceux qui sont précisés dans le site Web qui s’applique, et ces renseignements peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. Les prix et tarifs peuvent être différents de ceux établis pour des achats faits par l’entremise d’autres sources. Vous avez l’obligation légale de payer toute commande déterminée comme ayant été passée par vous. Pour effectuer des achats en ligne, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité établi dans votre juridiction.

Entente complète entre les parties et divisibilité de l'entente

Si l’une des dispositions de la présente entente est déclarée non exécutoire, cette disposition est considérée comme dissociée de la présente entente et n’a aucun effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

La présente entente constitue a présente entente constitue l’intégralité de l’entente entre les parties relativement à l’objet des présentes.

Loblaw se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes conditions et modalités d’utilisation.