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Modalités du programme Adeptes PC

Service d’adhésion à renouvellement automatique

Qu’est-ce que le programme Adeptes PC?

Le programme Adeptes PC (le « programme Adeptes PC ») est un programme d’adhésion payant qu’offre Services le Choix du Président inc. (« SCPI » ou « nous »).

En échange de frais d’adhésion, le programme Adeptes PC offre aux adhérents (les « adhérents » ou « vous ») les avantages décrits dans les présentes modalités et dans tout autre document au sujet et aux fins du programme Adeptes PC que nous pouvons vous procurer ou mettre à votre disposition (les « Modalités du programme Adeptes PC »). De plus, les modalités du programme de fidélité associé au programme Adeptes PC sont intégrées par renvoi dans les Modalités du programme Adeptes PC et s’appliquent aux points de fidélité que vous gagnez par l’entremise du programme Adeptes PC. Vous trouverez les modalités du programme de fidélité à l’adresse pcoptimum.ca, sous « Conditions d’utilisation ». En adhérant au programme Adeptes PC, vous acceptez les Modalités du programme Adeptes PC.

Admissibilité

Nous offrons le programme Adeptes PC aux membres du programme de fidélité PC Optimum qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence et à toute autre personne de notre choix répondant aux conditions d’admissibilité que nous fixons de temps à autre. Le programme Adeptes PC est réservé à un usage personnel et ne peut être cédé ou transféré à quiconque. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions d’admissibilité des nouveaux adhérents et des adhérents souhaitant renouveler, ainsi que de limiter le nombre total d’adhérents du programme Adeptes PC, en tout temps et pour quelque motif que ce soit.

Période et frais d’adhésion

Si vous résidez à l’extérieur du Québec, votre période d’adhésion commence à la date à laquelle nous vous informons que vous pouvez bénéficier des avantages du programme Adeptes PC et prend fin à la même date douze mois plus tard, dans le cas d’une adhésion annuelle, et à la même date du mois suivant, dans le cas d’une adhésion mensuelle, à moins que cette date n’existe pas dans un mois quelconque, auquel cas la période d’adhésion prend fin le dernier jour du mois suivant. Dans le cas d’une adhésion mensuelle, la durée de la période d’adhésion variera entre 28 et 31 jours, en fonction du nombre de jours dans le mois.

Vous pouvez opter, lorsque vous adhérez au programme Adeptes PC, soit pour une adhésion annuelle (douze mois), pour 99 $ (plus les taxes) (les « frais d’adhésion annuels »), soit pour une adhésion mensuelle, pour 9,99 $ (plus les taxes) (les « frais d’adhésion mensuels »). Toute somme en dollars mentionnée dans les présentes est en dollars canadiens. Nous portons vos frais d’adhésion annuels ou vos frais d’adhésion mensuels à la carte de paiement que vous nous indiquez au moment où vous vous inscrivez au programme Adeptes PC et au moment de chaque renouvellement. Les frais d’adhésion annuels et les frais d’adhésion mensuels sont non remboursables, même si vous annulez votre adhésion ou n’utilisez aucun des avantages du programme Adeptes PC. Nous nous réservons le droit de changer le montant des frais d’adhésion annuels et des frais d’adhésion mensuels, sur préavis approprié dans un tel cas, les nouveaux frais s’appliquent au renouvellement de votre adhésion.

Si vous résidez au Québec, votre période d’adhésion commence à la date à laquelle nous vous informons que vous pouvez bénéficier des avantages du programme Adeptes PC et continue pendant une durée indéterminée. Vous pouvez choisir de payer votre adhésion mensuellement ou annuellement (aux douze mois). L’adhésion annuelle (douze mois) coûte 99 $ (plus les taxes) (les « frais d’adhésion annuels ») et l’adhésion mensuelle, 9,99 $ (plus les taxes). Toute somme en dollars mentionnée dans les présentes est en dollars canadiens. Nous portons vos frais d’adhésion annuels ou vos frais d’adhésion mensuels à la carte de paiement que vous nous indiquez au moment où vous vous inscrivez au programme Adeptes PC, puis tous les mois ou tous les douze mois, selon le cas. Si vous annulez votre adhésion et avez payé des frais d’adhésion annuels, nous vous les rembourserons au prorata du nombre de mois restant dans la période de douze mois suivant leur paiement. Vous ne recevrez pas de remboursement si, au moment de votre annulation, vous avez déjà utilisé le crédit annuel de 99 $ de Services de Voyage PC (décrit sous ADHÉRENTS ANNUELS SEULEMENT : CRéDIT ANNUEL DE 99 $ DE SERVICES DE VOYAGE PC ci-après) durant les douze mois visés par vos frais d’adhésion annuels. Nous nous réservons le droit de changer le montant de nos frais d’adhésion comme il est indiqué sous CHANGEMENTS AU PROGRAMME Adeptes PC ET FIN OU SUSPENSION DU PROGRAMME ci-après.

Vous êtes libre d’annuler votre adhésion en tout temps. Si vous résidez à l’extérieur du Québec, et si vous souhaitez annuler, vous devez nous en aviser au moins cinq (5) jours avant la fin de votre période d’adhésion; l’annulation prendra effet à la fin de votre période d’adhésion en cours. Si vous résidez au Québec, et si vous souhaitez annuler, avisez-nous-en et votre adhésion prendra fin sur-le-champ. Pour annuler, communiquez avec nous au 1-833-724-6743.

Renouvellement automatique de l’adhésion (ne s’applique pas si vous résidez au Québec)

À la fin de la période d’adhésion annuelle ou mensuelle de votre programme Adeptes PC, selon le cas, votre adhésion sera automatiquement renouvelée pour une durée supplémentaire et les frais d’adhésion annuels ou les frais d’adhésion mensuels seront portés à la carte de paiement que vous nous avez indiquée, à moins que vous n’annuliez votre adhésion comme le prévoient les Modalités du programme Adeptes PC.

Suspension ou Annulation de l’adhésion

Nous pouvons annuler ou ne pas renouveler votre adhésion au programme Adeptes PC, dans la mesure où la loi le permet, dans les cas suivants : vous ne répondez plus aux conditions d’admissibilité votre adhésion à notre programme de fidélité prend fin ou est annulée; nous soupçonnons de votre part une utilisation abusive quelconque de quelque partie que ce soit du programme Adeptes PC, y compris l’achat de marchandises à des fins autres que votre usage personnel, telles que des fins commerciales ou de revente ou pour le compte d’un tiers; ou le non-respect des Modalités du programme Adeptes PC.

Nous pouvons déduire des points de fidélité portés au crédit de votre compte par l’entremise du programme Adeptes PC si, de notre avis raisonnable, vous avez tenté de nous frauder ou de frauder une société de notre groupe; vous avez utilisé abusivement quelque partie que ce soit du programme Adeptes PC; ou vous avez gagné les points de fidélité en question d’une manière autre que de bonne foi.

Avantages du programme Adeptes PC

En tant qu’adhérent du programme Adeptes PC, vous avez accès aux avantages suivants durant votre période d’adhésion en cours. Les avantages sont également sujets aux modalités de leurs fournisseurs. Pour bénéficier de certains avantages, vous devez utiliser la même adresse de courriel que celle que vous utilisez afin d’accéder à votre compte de fidélité pour effectuer une opération admissible; sinon, nous ne pourrons vous identifier et vous faire profiter de votre avantage.

Obtention de points de fidélité

En tant qu’adhérent du programme Adeptes PC, vous pouvez gagner 200 points par dollar, c’est-à-dire 20 pour cent de vos achats admissibles, jusqu’à concurrence de la somme totale en dollars indiquée ci-dessous, dans les catégories suivantes :

  • les produits de marque PC Biologique, PC Collection noire et Joe FreshMD achetés dans des magasins de l’enseigne Loblaw et les magasins Pharmaprix, Shoppers Drug Mart et Joe Fresh au Canada et en ligne sur joefresh.com. Des périodes d’inapplicabilité ont lieu pour les produits de marque Joe Fresh, coïncidant avec les périodes de promotion du Vendredi fou et du lendemain de Noël et pouvant avoir lieu en tout temps entre le 16 novembre et le 6 décembre et le 26 décembre et le 9 janvier de chaque année. Au cours de ces périodes, vous ne gagnez aucun point par l’entremise du programme Adeptes PC sur vos achats d’articles de marque Joe Fresh effectués en ligne sur joefresh.com ou dans un magasin de l’enseigne Loblaw ou un magasin Joe Fresh. Les périodes d’inapplicabilité peuvent varier d’une année à l’autre; nous vous informerons à l’avance, par courriel, des dates exactes chaque année;
  • les couches de bébé et les préparations lactées pour nourrisson achetées dans les magasins de l’enseigne Loblaw et les magasins Pharmaprix et Shoppers Drug Mart;
  • les produits achetés en ligne dans la section galerie BEAUTÉ Beauté de luxe du site pharmaprix.ca et la section Beauty Boutique Luxury Beauty du site shoppersdrugmart.ca.

Les magasins de l’enseigne Loblaw ne comprennent pas les magasins Club-Entrepôt, ni les supermarchés T&T.

Les points du programme Adeptes PC ne peuvent être regroupés avec d’autres offres de points primes du programme PC Optimum. Les points PC Optimum gagnés par l’entremise du programme Adeptes PC s’ajoutent à l’offre habituelle de 15 points par dollar d’achats admissibles chez Pharmaprix et Shoppers Drug Mart, ainsi qu’aux points obtenus régulièrement à l’utilisation d’un produit de paiement Services financiers le Choix du Président. Toutefois, les points gagnés par l’entremise du programme Adeptes PC ne peuvent être regroupés avec des offres de points prime en magasin, en ligne ou personnalisées sur le même achat. Si vous faites un achat admissible à une offre de points prime, consistant en un nombre de points déterminé ou une multiplication de vos points, présentée en magasin, en ligne ou personnalisée et annoncée comme suit, par exemple, « Dépensez 75 $ ou plus et obtenez 25 000 points PC Optimum » ou « Multipliez par 15 vos points PC Optimum sur tout achat sur shoppersdrugmart.ca », vous bénéficierez SOIT des points Adeptes PC, SOIT des points prime de l’offre en magasin, en ligne ou personnalisée, selon le nombre de points le plus élevé, mais non des deux.

Dans tous les cas où vous pouvez gagner des points de fidélité par l’entremise du programme Adeptes PC, les achats admissibles dans toutes les catégories mentionnées ci-dessus sont limités à un total de 10 000 $ par mois civil. Les achats admissibles en sus du total de 10 000 $ par mois civil ne vous rapporteront aucun point de fidélité du programme Adeptes PC.

Les points gagnés dans le programme Adeptes PC sont calculés en fonction du prix des achats admissibles après déduction des rabais et avant l’application des taxes. D’abord, nous déterminons le prix total de tous les produits admissibles achetés dans une même opération. Ensuite, nous calculons le nombre de points que vous avez gagnés en fonction de ce prix total. Nous vous versons les points dans les deux (2) semaines suivantes, et vous les trouverez indiqués dans la liste des opérations visées par le programme de fidélité dans l’application PC Optimum et sur pcoptimum.ca, où ils seront décrits comme « points Adeptes PC ». Ces points ne paraîtront pas sur votre facture. Il est possible que la date d’opération paraissant sur votre relevé de programme de fidélité ne corresponde pas à la date de votre achat admissible et que les points qui y sont indiqués constituent un nombre global de points gagnés sur plusieurs achats. Si vous vous faites rembourser un achat admissible, nous retirerons les points de fidélité gagnés sur l’achat en question.

Les points que gagne l’utilisateur autorisé d’une carte Mastercard Services financiers le Choix du Président sur des achats admissible par l'entremise du programme Adeptes PC sont versés au compte fidélité du titulaire principal de la carte.

Non-application des frais expédition et des frais de ramassage du service PC Express

En tant qu’adhérent du programme Adeptes PC, vous n’avez aucuns frais d’expédition à payer pour le service terrestre ordinaire au Canada pour vos achats en ligne sur joefresh.com, pharmaprix.ca ou shoppersdrugmart.ca. Le service d’expédition est sujet aux modalités du site Web en question, dont celles concernant les territoires desservis. Les frais de retour applicables sont payables.

De plus, vous n’avez aucuns frais de ramassage à payer pour vos commandes PC Express passées sur des sites Web PC Express de l’enseigne Loblaw avec un achat minimum de 30 $ avant taxes et frais applicables.

Pour vous assurer que les frais d’expédition ne soient pas appliqués à vos achats sur joefresh.com, pharmaprix.ca ou shoppersdrugmart.ca et que les frais de ramassage ne soient pas appliqués à vos commandes PC Express, vous devez utiliser la même adresse de courriel que celle que vous utilisez afin d’accéder à votre compte de fidélité PC Optimum pour effectuer une opération admissible; sinon, nous ne pourrons vous identifier et vous faire profiter de votre avantage.

Adhérents annuels seukement : crédit annuel de 99 $ de services de Voyage PC

En choisissant l’adhésion annuelle au programme Adeptes PC, vous pouvez recevoir un crédit de 99 $ lorsque vous effectuez un achat de service de voyage admissible de 99 $ ou plus par l’entremise de Services de Voyage PC sur voyagepc.ca. Vous ne pouvez utiliser le crédit de voyage qu’une seule fois au cours de votre période d’adhésion annuelle en cours du programme Adeptes PC, et ne pouvez l’utiliser pour un achat de service de voyage antérieur. Le crédit de voyage annuel ne peut pas être utilisé pour une réservation d’hôtel seulement de moins de trois nuits ni pour une assurance voyage.

Pour bénéficier de votre crédit de voyage, vous devez utiliser la même adresse de courriel que celle que vous utilisez afin d’accéder à votre compte de fidélité pour acheter votre service de voyage admissible. Le crédit de voyage sera considéré comme un paiement total ou partiel du service de voyage admissible et une somme d’au plus 99 $ sera déduite de son prix d’achat après les taxes. Le titulaire d’une carte de paiement Services financiers le Choix du Président qui paie une partie quelconque d’un service de voyage avec un crédit de voyage ne reçoit aucun point PC Optimum sur cette partie de son service de voyage.

Le crédit de voyage n’est pas transférable. Si vous annulez une réservation payée au moyen d’un crédit de voyage, vous ne pourrez l’utiliser de nouveau durant la même période d’adhésion annuelle. Le crédit de voyage inutilisé, en totalité ou en partie, ne peut être remboursé, crédité ou reporté. L’adhérent doit utiliser son crédit de voyage au cours de chaque année d’adhésion, sans quoi il le perd; il ne peut ajouter au crédit de voyage d’une année le crédit de voyage d’une année précédente. Nous nous réservons le droit d’annuler un crédit de voyage dont l’obtention ne respecte pas les exigences ci-dessus.

CADEAU SURPRISE (adhésions annuelles seulement)

Au moins une fois par année civile, nous offrons un « cadeau surprise » aux adhérents inscrits. Ce cadeau, qui peut être, par exemple, un échantillon de produit, ne peut être présenté dans un magasin pour obtenir un remboursement, un crédit ou un échange. Les articles cadeaux sont offerts selon leur disponibilité et sans substitution. SCPI décide du contenu et de la date du cadeau surprise. Le cadeau surprise peut varier selon les adhérents et les lieux. Vous devez être adhérent inscrit au moment où nous offrons le cadeau surprise pour y avoir droit.

Modalités de l’offre du premier mois gratuit

L’offre n’est pas disponible pour les résidents du Québec. * L’offre s’applique au premier mois d’un abonnement mensuel au programme Adeptes PC et est proposée avec un code promotionnel aux membres inscrits au programme de fidélisation PC Optimum qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence. Nouveaux abonnés seulement. Limite d’une (1) offre par membre du programme PC Optimum. L’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de la période d’essai gratuit au prix habituel (actuellement à 9,99 $ par mois, taxes en sus) et est porté à la carte de paiement que vous avez fournie au moment de vous abonner, à moins que vous n’annuliez votre abonnement en appelant au 1 833 724-6743 au moins cinq (5) jours avant la fin de votre période d’essai gratuit. L’offre du « premier mois gratuit » peut être prolongée, retirée, annulée ou modifiée sans préavis. Le programme Adeptes PC est assujetti à des modalités que l’on peut consulter sur le site adeptespc.ca.

Modalités – Programme « Recommandez un ami »

Vous pouvez recommander uniquement des membres de votre famille ou des personnes avec qui vous entretenez des relations personnelles. Pour que vous puissiez recevoir 10 000 points PC Optimum, votre ami ou le membre de votre famille doit avoir souscrit un abonnement annuel ou mensuel au programme Adeptes PC en utilisant votre code de recommandation personnel comme code promotionnel. Les offres ne peuvent pas être jumelées à d’autres offres promotionnelles. Les points PC Optimum figureront dans votre compte dans les 4 à 6 semaines suivant l’inscription au programme d’un ami ou d’un membre de votre famille que vous aurez recommandé. L’ami ou le membre de votre famille recommandé doit être membre du programme de fidélisation PC Optimum et doit avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou dans son territoire de résidence. L’offre « Recommandez un ami » peut être prolongée, retirée, annulée ou modifiée sans préavis. En cas de mauvaise utilisation de cette offre, nous nous réservons le droit de retirer tout point PC Optimum accordé par l’entremise de ce programme de recommandation ou de vous retirer du programme, comme nous l’aurons déterminé et à notre entière discrétion.

Généralités

Consentement concernant le partage de renseignements

La Politique relative au respect de la vie privée de Les Compagnies Loblaw Limitée (la « Politique sur la vie privée ») s’applique au programme Adeptes PC; il est possible de la consulter à l’adresse www.loblaws.ca/privacy-policy ou d’en obtenir un exemplaire sur demande. La Politique sur la vie privée peut être modifiée de temps à autre. Lorsque vous acceptez les présentes Modalités du programme Adeptes PC, vous acceptez également les modalités de la Politique sur la vie privée.

Il est entendu qu’en adhérant au programme Adeptes PC, vous consentez à ce que nous partagions des renseignements à votre sujet avec des sociétés de notre groupe et des fournisseurs tiers d’avantages afin de vous identifier en tant qu’adhérent du programme Adeptes PC et de faire en sorte que vous bénéficiez de vos avantages.

Changements au programme Adeptes PC et fin ou suspension du programme

En adhérant au programme Adeptes PC, vous convenez d’être lié par les Modalités du programme Adeptes PC.

Si vous résidez à l’extérieur du Québec :

Nous nous réservons le droit de limiter, de suspendre ou de modifier tout élément du programme Adeptes PC. Nous pouvons en tout temps modifier une des Modalités du programme Adeptes PC ou une partie ou la totalité de celles-ci, notamment les suivantes :

  • le nombre de points que peut vous rapporter une opération admissible;
  • les produits que vous devez acheter pour obtenir des points;
  • la quantité ou la valeur en dollars maximum ou minimum exigée pour qu’un achat donne droit à certains avantages;
  • les conditions d’admissibilité au programme Adeptes PC;
  • le coût de l’adhésion.

Si nous limitons, suspendons ou modifions les Modalités du programme Adeptes PC ou quelque élément que ce soit du programme Adeptes PC, nous vous en informerons à l’avance en publiant la version modifiée des Modalités du programme Adeptes PC en ligne à l’adresse pcinsiders.ca, et en vous en avisant par courrier électronique ou postal (si vous nous avez donné votre adresse postale). Si vous continuez à participer au programme Adeptes PC après un tel avis, vous serez réputé consentir aux modifications apportées aux Modalités du programme Adeptes PC ou à tout autre élément du programme Adeptes PC. Si une modification apportée se traduit par l’alourdissement de vos obligations ou la réduction de nos obligations et que vous n’approuvez pas la modification, vous pourrez mettre fin à votre adhésion au programme Adeptes PC sans frais ni pénalité.

Si vous résidez au Québec :

Nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou modifier le programme Adeptes PC. Nous pouvons modifier une partie ou la totalité des modalités suivantes :

  • le nombre de points que peut vous rapporter une opération admissible;
  • les produits que vous devez acheter pour obtenir des points;
  • la quantité ou la valeur en dollars maximum ou minimum exigée pour qu’un achat donne droit à certains avantages;
  • les conditions d’admissibilité au programme Adeptes PC;
  • le coût de l’adhésion.

Si nous limitons, suspendons ou modifions les Modalités du programme Adeptes PC ou quelque élément que ce soit du programme Adeptes PC, nous vous en aviserons au moins 30 jours avant la prise d’effet de la modification. à cette fin, nous publierons la version modifiée des Modalités du programme Adeptes PC en ligne à l’adresse pcinsiders.ca, et nous vous enverrons par courrier électronique ou postal (si vous nous avez donné votre adresse postale) un avis écrit dans lequel figurera la nouvelle clause ou la clause modifiée et son libellé antérieur, ainsi que la date à laquelle la modification prendra effet. Lorsque vous recevez un tel avis, et si la modification entraîne l’alourdissement de vos obligations ou la réduction de nos obligations, vous pouvez refuser la modification et résilier ou annuler votre adhésion au programme Adeptes PC sans frais, pénalité ou indemnité d’annulation, en nous transmettant un avis à cet effet au plus tard 30 jours après la prise d’effet de la modification, à l’adresse postale ou l’adresse courriel indiquée dans l’avis.

Si vous n’exercez pas votre droit de résilier ou d’annuler votre adhésion au programme Adeptes PC en nous transmettant un avis à cet effet au plus tard 30 jours après la prise d’effet d’une modification, nous considérerons votre participation continue au programme Adeptes PC après l’expiration de ce délai comme votre acceptation de la modification.>/p>

Dans la mesure où la loi le permet, nous nous réservons le droit de mettre fin au programme Adeptes PC, en totalité ou en partie, en tout temps, et vous enverrons dans un tel cas un préavis de 30 jours à votre adresse de courriel figurant dans nos dossiers. Si nous y mettons fin, nous vous rembourserons vos frais d’adhésion annuels ou frais d’adhésion mensuels au prorata du nombre de jours restant dans la période d’adhésion.

Nous nous réservons le droit de retirer sur-le-champ ou de modifier ou de suspendre de façon temporaire ou permanente la totalité ou une partie du programme Adeptes PC de quelque manière que ce soit, en cas d’erreur, d’omission, de problème technique, de bogue ou de virus informatique, d’altération, d’intervention non autorisée, de fraude ou de défaillance technique importants ou de toute autre situation qui échappe à notre contrôle raisonnable et qui nuit à la sécurité de nos systèmes, de nos adhérents ou du bon fonctionnement continu du programme Adeptes PC. Toute tentative d’endommager délibérément un site Web ou de porter atteinte au fonctionnement légitime du programme Adeptes PC d’une manière quelconque (de notre seul avis) pourrait être une violation des lois pénales ou civiles; dans le cas d’une telle tentative, nous nous réservons le droit d’exercer des recours ou de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure que permet la loi.

Changements concernant vos renseignements

Si les renseignements que vous nous donnez au moment de votre adhésion au programme Adeptes PC changent, vous devez nous en informer immédiatement et nous donner vos renseignements les plus récents. Nous ne sommes pas responsables du fait que nous ne pouvons pas communiquer avec vous ou que vous ne pouvez pas bénéficier de vos avantages, le cas échéant, si vous ne nous avez pas donné les renseignements exacts les plus récents.

Transfert ed Cession.

Nous nous réservons le droit de transférer le programme Adeptes PC à un tiers et de céder votre adhésion à un tiers. Dans un tel cas, les Modalités du programme Adeptes PC demeurent en vigueur.

Responsabiloté etT limitation de responsabilité

Dans la mesure où la loi le permet, nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune affirmation, expresse ou implicite, concernant les avantages et les produits ou les services achetés par l’entremise du programme Adeptes PC, et nous déclarons expressément n’avoir aucune responsabilité à leur égard, y compris en cas de préjudice indirect.

Si vous résidez à l’extérieur du Québec :

>Vous convenez de nous libérer et de nous dégager de quelque responsabilité que ce soit, ainsi que les sociétés de notre groupe et nos dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants, successeurs et ayant droits respectifs, à l’égard de toute perte, responsabilité, réclamation ou mise en demeure ou de tous dommages-intérêts ou frais que fait valoir une personne physique ou morale concernant, d’une façon ou d’une autre, le programme Adeptes PC.

Si vous résidez au Québec :

Sauf pour ce qui est de préjudices résultant d’actes de SCPI, vous convenez de nous libérer et de nous dégager de quelque responsabilité que ce soit, ainsi que les sociétés de notre groupe et nos dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants, successeurs et ayant droits respectifs, à l’égard de toute perte, responsabilité, réclamation ou mise en demeure ou de tous dommages-intérêts ou frais que fait valoir une personne physique ou morale concernant, d’une façon ou d’une autre, le programme Adeptes PC.

Renonciation

Le fait que nous n’exerçons pas les droits que nous confèrent les Modalités du programme Adeptes PC, le cas échéant, ne signifie pas que nous y renonçons et ne nous empêche pas de les exercer ultérieurement.

Droit applicable et règlenent de difféRENDS

Si vous résidez à l’extérieur du Québec :

Les Modalités du programme Adeptes PC sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales s’appliquant en Ontario; toute affaire concernant les Modalités du programme Adeptes PC ou le programme Adeptes PC est de la compétence non exclusive des tribunaux de l’Ontario.

Vous convenez qu’une réclamation ou un différend lié de quelque manière que ce soit au programme Adeptes PC et ne pouvant être réglé de manière informelle ne peut être réglé que par arbitrage, celui-ci étant alors définitif et contraignant. Toutefois, cette restriction ne s’applique pas si vous avez, de quelque manière que ce soit, enfreint ou violé ou menacé d’enfreindre ou de violer un droit de propriété intellectuelle de SCPI, de sociétés de son groupe ou de ses filiales ou de tiers ou un droit de confidentialité ou de publicité, auquel cas vous reconnaissez que l’arbitrage n’est pas un recours judiciaire suffisant et que SCPI, les sociétés de son groupe, ses filiales ou les tiers visés sont en droit d’obtenir une injonction ou d’exercer un autre recours approprié.

Si vous résidez au Québec :

Les Modalités du programme Adeptes PC sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales applicables au Québec.

MD ou MC : Marque déposée ou marque de commerce de Loblaws Inc. ou d’une société de son groupe. Les marques sont utilisées sous licence.

Adresse de SCPI : Services le Choix du Président inc., 1 President's Choice Circle, Brampton (Ontario) L6Y 5S5

Adresse du programme : Programme Adeptes PC, 25 York St., P.O. Box 201, 7th Floor, Toronto (Ontario) M5J 2V5

Téléphone : 1-833-724-6743